J.O. 236 du 11 octobre 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0623812V
Décision du 5 septembre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1983 autorisant la société Vestor, située ZI Les Girannaux, 70100 Arc-lès-Gray, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé ZI Les Girannaux, 70100 Arc-lès-Gray ;
Considérant le courrier de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région compétente en date du 3 octobre 1989, concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Vestor par l'arrêté no V 0095/78 du 21 mars 1983 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé ZI Les Girannaux, 70100 Arc-lès-Gray, est abrogée à compter du 5 septembre 2006 par la décision no V 2388/06.